L'association dispose de 20 places d'accueil.
Accueil régulier : besoins connus à l'avance et récurrents
Accueil occasionnel : besoins connus à l'avance, ponctuels et non récurrents. Accueil au minimum 3h consécutives.
Accueil d'urgence ou exceptionnel : besoins ne pouvant être anticipés. Accueil assuré jusqu'à 5 jours consécutifs avant d'envisager une solution alternative. La demande peut émaner de la famille elle-même ou transiter par les services sociaux.
La demande d'attribution d'une place à la crèche passe par les étapes suivantes :
Le nombre de dossiers reçus dépasse le nombre de places proposées. Aussi une commission admission étudie les demandes en fonction des critères prioritaires suivants :
Prestation de Service Unique (PSU) en fonction du revenu de la famille.
Taux d'effort :
Application d’une minoration de 0,01 % sur le taux d'effort pour les familles bénéficiant de l’allocation de l’éducation de l’enfant handicapé même si l’enfant concerné ne fréquente pas le multi-accueil.
En cas d’enfant placé en famille d’accueil au titre de l’aide sociale à l’enfance, la tarification appliquée correspond au tarif plafond CNAF ou le tarif moyen N-1.
L’adaptation sera facturée en heures complémentaires de la mensualisation prévue au contrat.
Le plafond de ressources appliqué correspond celui de la CNAF. Il est mis à jour tous les ans suivant les directives de la CNAF.
Pour les allocataires dont les ressources ne sont pas connues ou pour les non allocataires ce sont les ressources de l’année N-2 qui serviront de référence à l’application de la tarification.
Dans le cas où la famille refuserait de fournir son avis d’imposition l’association Chamboul’tout appliquera le tarif plafond CNAF.
Article rédigé à partir du règlement de fonctionnement de l’Association.