Inscription

L'association dispose de 20 places d'accueil.

Accueil régulier : besoins connus à l'avance et récurrents

Accueil occasionnel : besoins connus à l'avance, ponctuels et non récurrents. Accueil au minimum 3h consécutives.

Accueil d'urgence ou exceptionnel : besoins ne pouvant être anticipés. Accueil assuré jusqu'à 5 jours consécutifs avant d'envisager une solution alternative. La demande peut émaner de la famille elle-même ou transiter par les services sociaux.

La demande d'attribution d'une place à la crèche passe par les étapes suivantes :

• Renseignement du formulaire de pré-inscription ;
• La crèche revient vers vous ensuite pour accuser réception du formulaire et compléter au besoin des informations ;
• Passage en commission (environ 2 par an : à l'automne et au printemps) ;
• Si avis favorable de la commission : versement annuel de la cotisation à l'association et signature du contrat d'accueil de l'enfant afin de confirmer l'inscription.

Le nombre de dossiers reçus dépasse le nombre de places proposées. Aussi une commission admission étudie les demandes en fonction des critères prioritaires suivants :

• Participation de l'employeur à la réservation d'heures sous forme de contrat avec la structure ;
• Lieu de résidence : Laillé et toutes autres communes participant financièrement au fonctionnement de la crèche ;
• Attention particulière portée sur la mixité sociale ;
• Parent(s) et/ou enfant déficient(s) auditif(s) ;
• Type et temps d'accueil souhaités en fonction des places disponibles ;
• Age de l'enfant en fonction des autres enfants déjà inscrits ;
• Rapprochement de fratrie quand l'ainé fréquente déjà la crèche.

Prestation de Service Unique (PSU) en fonction du revenu de la famille.

• Revenu mensuel moyen (avant déduction et abattement)*taux d'effort = prix de l'heure

Taux d'effort :

• 0,06% pour une famille avec 1 enfant ;
• 0,05% pour une famille avec 2 enfants ;
• 0,04% pour une famille avec 3 enfants ;
• 0,03% pour une famille avec 4 enfants (jusqu'à 7 enfants) ;
• 0,02% pour une famille avec 8 enfants et plus.

Application d’une minoration de 0,01 % sur le taux d'effort pour les familles bénéficiant de l’allocation de l’éducation de l’enfant handicapé même si l’enfant concerné ne fréquente pas le multi-accueil.

En cas d’enfant placé en famille d’accueil au titre de l’aide sociale à l’enfance, la tarification appliquée correspond au tarif plafond CNAF ou le tarif moyen N-1.

L’adaptation sera facturée en heures complémentaires de la mensualisation prévue au contrat.

Le plafond de ressources appliqué correspond celui de la CNAF. Il est mis à jour tous les ans suivant les directives de la CNAF.

Pour les allocataires dont les ressources ne sont pas connues ou pour les non allocataires ce sont les ressources de l’année N-2 qui serviront de référence à l’application de la tarification.

Dans le cas où la famille refuserait de fournir son avis d’imposition l’association Chamboul’tout appliquera le tarif plafond CNAF.

Article rédigé à partir du règlement de fonctionnement de l’Association.